Pour l'application de la présente loi, on entend par : 1) " médicament, étant soit un médicament à usage humain, soit un médicament à usage vétérinaire " : 910.1 Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) du 29 avril 1998 (Etat le 1 er janvier 2018) Le texte figurant ci-dessous n'a pas de valeur officielle. Veuillez consulter également le Règlement relatif à certaines mesures transitoires pour l'application de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (chapitre Q-2, r. … Pour l'application de la présente loi, on entend par : 1) " médicament, étant soit un médicament à usage humain, soit un médicament à usage vétérinaire " : Pour l'application de la présente loi, on entend par : 1) " médicament, étant soit un médicament à usage humain, soit un médicament à usage vétérinaire " : N° 269 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE. Sputnik News du 14 septembre sur la taxation des Gafa. Veuillez consulter également le Règlement relatif à certaines mesures transitoires pour l'application de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (chapitre Q-2, r. … Les besoins culturels et scientifiques de la Suisse sont pris en considération de manière appropriée. Elle est à jour en date du 25 septembre 2018. L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L'Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : 1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. En 2017, 359 personnes sont tuées par blessures sur les routes du Québec, 1501 sont blessées grave, et 35330 blessées légères [113]. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF. 1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. La cacherout ou kashrout (en hébreu : כשרות המטבח והמאכלים kashrout hamitba'h véhamaakhalim, « convenance de la cuisine et des aliments ») est le code alimentaire prescrit aux enfants d'Israël dans la Bible hébraïque.Elle constitue l'un des principaux fondements de la Loi, de la pensée et de la culture juives.. Elle regroupe d'une part … Elle est à jour en date du 25 septembre 2018. QUINZIÈME LÉGISLATURE. L'Express du 17 septembre 2018 sur l'algorithme antifraude de Bercy. N° 269 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE. QUINZIÈME LÉGISLATURE. 2, 023; En vigueur : 26-05-2006> § 1er. ... (article 115 (1) Loi sur les normes du travail). «agence de placement temporaire» Employeur qui emploie des personnes afin de les affecter à l’exécution d’un travail à titre temporaire pour ses clients. France Soir du 6 septembre 2018 sur la loi ELAN et les locataires de HLM. N° 269 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE. 1 L'admission d'étrangers en vue de l'exercice d'une activité lucrative doit servir les intérêts de l'économie suisse; les chances d'une intégration durable sur le marché du travail suisse et dans l'environnement social sont déterminantes. Les besoins culturels et scientifiques de la Suisse sont pris en considération de manière appropriée. en vertu de la Loi sur les normes du travail et plus particulièrement : ... application des dispositions de 1' article 82.1 (3) de la Loi sur les normes du travail RT France du 5 septembre 2018 sur … Article 82.1(1) Loi sur les normes du travail. «agence de placement temporaire» Employeur qui emploie des personnes afin de les affecter à l’exécution d’un travail à titre temporaire pour ses clients. Texte Table des matières Début; Article 1. § 1er. 1 L'admission d'étrangers en vue de l'exercice d'une activité lucrative doit servir les intérêts de l'économie suisse; les chances d'une intégration durable sur le marché du travail suisse et dans l'environnement social sont déterminantes. ... aux deuxièmes paragraphes des articles 82.1 et 84.0.2, que les ... du reste, la Loi sur les normes du travail. PARTIE I dÉfinitions. PARTIE I dÉfinitions. Veuillez consulter également le Règlement relatif à certaines mesures transitoires pour l'application de la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert (chapitre Q-2, r. … SBL Avocats est un cabinet d’avocats situé au Saguenay-Lac-Saint-Jean qui compte sur l’expertise de 25 couvrant plus de 20 domaines de pratique du droit Définitions. 910.1 Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) du 29 avril 1998 (Etat le 1 er janvier 2018) 1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. Pour consulter le texte officiel, veuillez vous reporter à la version bilingue en format PDF. 910.1 Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr) du 29 avril 1998 (Etat le 1 er janvier 2018) CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. PARTIE I dÉfinitions. Les normes légales du travail au Canada (Québec, autres provinces, territoires et fédéral) A vis de licenciements individuel et collectif Enregistré à la Présidence … Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction Texte Table des matières Début; Article 1. § 1er. Ouest France du 8 septembre 2018 sur les dangers du covoiturage. Elle est à jour en date du 25 septembre 2018. Elle est en vigueur depuis le 4 juin 2018.. Afficher les versions précedentes Ne pas afficher les versions précedentes En 2009, le Canada comptait 2209 tués et 11451 blessés sérieusement (nécessitant une hospitalisation de plus d'une nuit) [114].